Définition
Tout couple a un projet de vie commune. Pour la plupart d’entre nous, il s’agit d’acheter à deux une maison où nous élèverons nos enfants.
(Pour en savoir plus : cliquez sur le lien pour télécharger la fiche « l’achat à deux »)
Problématique
Acheter à deux révèle des désirs très souvent contradictoires. Comment se protéger en cas de séparation ? En cas de décès, comment assurer au conjoint survivant le droit de conserver le logement ?
Les + values des notaires de l’Espace Juridique :
Il y a autant de couples différents que de projets de vie à deux ! Nous avons à coeur de vous éclairer sur les différentes notions d’acquisition, selon que vous soyez :
- des concubins : aucune règle ne régit le concubinage. Il est généralement conseillé aux concubins de rédiger un testament.
- des partenaires (PACS) : le droit au logement est très faiblement protégé, le survivant bénéficie d’un droit viager pendant d’une durée d’un an à compter du décès du partenaire. Comme en matière de concubinage, les partenaires doivent assurer le droit au logement du survivant après le premier décès, et préserver les intérêts de chacun en cas de séparation du couple.
(Pour en savoir plus : cliquez sur le lien pour télécharger la fiche « PACS ») - des époux : le droit au logement est complexe car régit par différents mécanismes (droit temporaire et viager au logement, droit successoraux légaux, donation entre époux). Et il dépend du régime matrimonial des époux (régime communautaire ou contrat de mariage ).
Autant dire qu’il y a de quoi s’y perdre. Alors pour acheter à deux, contactez-nous !