La Définition
Adopter un enfant résulte d’un jugement qui créé entre deux personnes un lien juridique de filiation, lequel n’est pas fondé sur un lien du sang.
Le droit français connaît deux types d’adoption :
- l’adoption simple : qui conserve les liens de l’adopté avec sa famille biologique
- l’adoption plénière : qui, en principe, est réservée aux enfants âgés de moins de 15 ans, accueillis au foyer de l’adoptant depuis au moins six mois.
(Pour en savoir plus : cliquez sur le lien pour télécharger la fiche « Adoption simple »)
Les différents enfants adoptés peuvent être :
- des pupilles de l’État : c’est le cas d’un enfant dont la filiation n’est pas établie ou inconnue (ex: nés sous X), ou d’un orphelin de père et de mère, ou d’un enfant expressément abandonné par les titulaires de l’autorité parentale, ou d’un enfant dont les parents ont été déchus de leur autorité parentale depuis plus de deux mois.
- des enfants déclarés judiciairement abandonnés : ces enfants ont été recueillis par un particulier, un établissement ou un service de l’aide sociale à l’enfance, dont les parents s’en sont « manifestement désintéressés pendant l’année qui précède l’introduction de la demande en déclaration d’abandon ».
Problématique
Tout le monde s’accorde à dire qu’adopter un enfant n’est pas chose simple. L’adoption dépend de la situation familiale des adoptants et chaque situation est différente ! Pacsés, concubins, mariés, couple homosexuel, grands-parents, qui peut adopter ?
Et du côté de l’adopté, le droit n’est pas plus simple : quels sont les droits de succession d’un enfant adopté ? Quel nom portera-t-il ? Un enfant majeur peut-il être adopté ?
Les + values des notaires de l’Espace Juridique
Nos notaires ont à coeur de vous informer, selon votre situation, que vous soyez adoptant ou adopté :
- Pour adopter un enfant, le consentement doit être donné par acte authentique, devant un notaire français ou étranger, ou devant les agents diplomatiques ou consulaires français. Il peut également être reçu par le service de l’aide sociale à l’enfance lorsque l’enfant lui a été remis. Nos notaires vous informeront également des possibilités de rétractation.
- L’adoption simple produit ses effets, entre les parties et à l’égard des tiers, à compter du jour du dépôt de la requête (C. civ., art.355, par renvoi de l’article 361). Ne rompant pas les liens de l’adopté avec sa famille par le sang, elle aboutit à la juxtaposition de deux liens de parenté.
- L’adoption plénière, à compter du jour du dépôt de la requête, produit un effet radical : elle confère à l’enfant adopté une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine (C. civ., art.356).
- Enfin, qu’elle soit prononcée sous la forme simple ou plénière, adopter l’enfant de son conjoint suppose que soient remplies certaines conditions. Nos notaires porteront une attention toute particulière à ce type d’adoption.
Vous voulez adopter un enfant ou vous renseigner sur une éventuelle adoption ? Contactez-nous !