L’Acte Authentique sur Support Électronique (AASE)
L’AASE, définition
L’Espace juridique met en place l’Acte Authentique sur Support Électronique (AASE). Vos actes notariés seront désormais réalisés sous logiciel.
L’AASE, la sécurité
Le papier disparaît pour être remplacé par un fichier informatique comportant les mêmes garanties de sécurité, de conservation et de disponibilité : les vertus d’authenticité de l’AASE (date certaine, force exécutoire et force probante) sont conservées. Les actes et outils informatiques sont protégés par un code secret, plus précisément une clé informatique cryptée contenant l’identification et la signature du notaire.
L’AASE, moins de temps perdu !
Quelques minutes suffisent pour signer un acte notarial contre 20 à 30 minutes auparavant. Pour le client, la qualité juridique et le savoir-faire notarial sont toujours au rendez-vous. Rien ne change. Simplement le support est différent.
L’AASE, concrètement
- Le notaire prépare l’acte sur le logiciel de rédaction de l’étude.
- Ensuite, il scanne l’ensemble des pièces annexes afin de les joindre électroniquement à l’acte.
- Au moment du rendez-vous pour la signature, le notaire présente l’acte sur écran au client, afin que celui-ci puisse le lire. Une fois l’acte validé par le client, et modifié si nécessaire, le notaire valide le contenu de l’acte et les annexes.
- L’acte apparaît alors sur une tablette. La date et le lieu de la signature sont alors validés. Le notaire présente un stylet électronique aux clients qui signent l’acte et les annexes directement sur ce support. Puis le notaire signe à son tour.
- La cérémonie de signature est alors terminée.
Dès que la signature électronique du notaire est apposée, l’acte devient authentique et est envoyé automatiquement et instantanément sur les serveurs dédiés du notariat (une sorte de coffre-fort électronique, appelé le “Minutier central”), auquel seul le notaire signataire a accès. Il pourra ainsi récupérer à tout moment l’acte et ses annexes, par exemple pour en délivrer des copies.
Quant au client, il peut alors recevoir une copie de cet acte par voie électronique, directement sur sa boite mail.
Pour en savoir plus, contactez-nous !